Conditions générales d’utilisation partenaire

Ce document est une traduction fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour le 5 septembre 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») constituent un accord contraignant entre EasyBook AI shpk, société immatriculée en Albanie, NUIS M56506203S (« EasyBook », « nous », « notre », « nos ») et vous — l’entreprise ou le professionnel qui crée un compte sur la plateforme EasyBook Partner (« vous », « votre », « vos », « Partenaire »).

Les « Services Partenaire » désignent le tableau de bord web EasyBook Partner à l’adresse partner.easybook.ai, les applications mobiles EasyBook Partner pour iOS et Android, ainsi que l’ensemble des outils, API et services EasyBook destinés aux partenaires.

En créant un compte Partenaire ou en utilisant les Services Partenaire, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre politique de confidentialité et, dès la création d’une organisation, notre accord de traitement des données, et accepter d’être lié par ceux-ci. Si vous ne les acceptez pas, ne créez pas de compte et n’utilisez pas les Services Partenaire.

Un ensemble distinct de conditions régit l’utilisation par les clients de la plateforme grand public de découverte et de réservation easybook.ai.

2. Conditions d’éligibilité

Pour créer un compte Partenaire, vous devez :

Avoir au moins 18 ans
Être autorisé à exploiter une entreprise et à accepter les présentes Conditions pour le compte de cette entreprise ; si vous vous inscrivez au nom d’une personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager
Ne pas faire l’objet d’une interdiction d’utiliser les Services Partenaire en vertu d’une loi applicable
Respecter l’ensemble des exigences de licence, d’autorisation, d’hygiène et de sécurité et de réglementation applicables à votre entreprise

3. Votre compte

3.1 Inscription

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription et les tenir à jour. EasyBook peut vérifier les informations que vous fournissez, y compris par l’intermédiaire de services tiers.

3.2 Sécurité

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Nous vous recommandons vivement d’activer l’authentification multifacteur.

3.3 Sous-comptes de l’équipe

Vous pouvez inviter des membres de votre équipe — salariés, prestataires, professionnels — dans votre organisation. Vous êtes responsable de la gestion de leurs accès, du rôle que vous leur attribuez et de vous assurer qu’ils ont lu et respectent les présentes Conditions.

4. Les Services Partenaire

Les Services Partenaire vous permettent de :

Référencer votre entreprise, vos établissements, vos prestations, votre équipe et vos disponibilités
Accepter des rendez-vous via la plateforme de découverte EasyBook et via vos propres canaux
Gérer votre agenda, vos clients, vos communications et vos avis
Envoyer à vos clients des confirmations et des rappels de rendez-vous
Vous connecter à Google Calendar et à Google Contacts (facultatif)

Les Services Partenaire ne prennent actuellement en charge que les paiements en espèces — les clients vous règlent directement au moment de la prestation. Le traitement des paiements en ligne pourra être introduit ultérieurement ; des conditions mises à jour s’appliqueront alors avant que la fonctionnalité ne vous soit proposée.

Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous vous informerons dans un délai raisonnable des modifications importantes qui affectent négativement votre capacité à utiliser les Services Partenaire.

5. Frais, paiements et taxes

5.1 Frais d’abonnement

L’utilisation des Services Partenaire peut être soumise à des frais d’abonnement ou à d’autres frais décrits sur notre page de tarifs ou dans votre contrat de service. Les frais sont indiqués hors taxes applicables. Lorsque des frais s’appliquent, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous fournissez.

5.2 Paiements en espèces entre vous et vos clients

Les clients vous règlent directement au moment de la prestation. Aucune donnée de carte, donnée bancaire ou autre donnée de paiement ne transite par EasyBook, et EasyBook n’est pas partie au paiement sous-jacent entre vous et votre client.

Vous pouvez enregistrer les montants et le statut de paiement dans le tableau de bord pour votre propre comptabilité. Vous êtes seul responsable de l’encaissement des paiements, de l’émission des reçus lorsque cela est requis et du règlement des litiges de paiement avec vos clients.

5.3 Aucune commission sur les réservations

Les paiements étant effectués directement entre vous et vos clients, EasyBook ne prélève aucune commission sur les réservations. Si le traitement des paiements en ligne est introduit, des conditions mises à jour — y compris les éventuelles conditions de commission et de reversement — vous seront présentées pour acceptation avant que la fonctionnalité ne soit disponible.

5.4 Remboursements et annulations

Vous définissez votre propre politique d’annulation et êtes responsable du traitement des remboursements conformément à celle-ci et au droit de la consommation applicable.

5.5 Taxes

Vous êtes seul responsable de la détermination, de la collecte, de la déclaration et du reversement de toutes les taxes applicables à votre entreprise et aux prestations que vous fournissez. EasyBook peut mettre à disposition des outils de reporting mais ne fournit pas de conseil fiscal et n’agit pas en qualité de mandataire fiscal.

6. Vos obligations

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes sur votre entreprise, vos établissements, vos prestations, vos tarifs et vos disponibilités
Honorer les réservations effectuées via la plateforme et communiquer rapidement en cas de changement ou d’annulation
Respecter l’ensemble des lois applicables à votre entreprise, notamment en matière de licences, d’hygiène et de sécurité, de protection des consommateurs, de lutte contre le blanchiment de capitaux, de protection des données, de droit du travail et de fiscalité
Traiter vos clients de manière équitable, professionnelle et sans discrimination illicite
Souscrire une assurance appropriée pour les prestations que vous fournissez
Ne pas utiliser les Services Partenaire à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou portant atteinte aux droits d’autrui
Ne pas tenter de procéder à de l’ingénierie inverse, d’extraire, de copier ou de détourner de toute autre manière les Services Partenaire, nos API ou notre propriété intellectuelle
Ne pas introduire de logiciels malveillants, tenter un accès non autorisé ou perturber le fonctionnement normal de la plateforme
Ne pas utiliser les Services Partenaire pour envoyer des spams ou des communications non sollicitées

7. Données clients et protection des données

Lorsque vous utilisez les Services Partenaire pour gérer les données personnelles de vos propres clients — nom, coordonnées, historique de réservations, notes —, vous êtes le responsable de traitement et EasyBook agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Les conditions de cette relation sont publiées intégralement dans notre accord de traitement des données, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous acceptez cet accord lors de la création d’une organisation ; la version que vous avez acceptée est enregistrée pour votre compte et votre organisation, et affichée dans Paramètres → Confidentialité. Lorsque nous publions une nouvelle version, nous vous demandons de l’accepter dans le tableau de bord.

En tant que responsable de traitement des données de vos clients, vous devez :

Fournir à vos clients les informations appropriées sur la manière dont vous, et EasyBook pour votre compte, traitez leurs données
Recueillir tout consentement exigé par la loi — en particulier pour les données sensibles telles que les données de santé, et avant d’enregistrer le consentement d’un client à recevoir des communications marketing
Répondre aux demandes d’exercice de droits qui vous sont adressées ; le tableau de bord permet l’export et l’effacement client par client afin que vous puissiez le faire vous-même
N’utiliser les Services Partenaire qu’aux fins prévues par les présentes Conditions et dans le respect du droit de la protection des données

Lorsque EasyBook traite des données personnelles vous concernant en tant que Partenaire — nom, e-mail, informations sur l’entreprise —, EasyBook est le responsable de traitement et les traite conformément à notre politique de confidentialité.

8. Référencement sur la plateforme de découverte EasyBook

Si vous choisissez d’être référencé sur la plateforme grand public de découverte easybook.ai, vous accordez à EasyBook une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’affichage des informations que vous publiez — nom de l’entreprise, établissement, photos, prestations, tarifs, descriptions, notes et avis — aux fins de l’exploitation de la plateforme et de la promotion de votre entreprise. Vous conservez la propriété de vos contenus et garantissez disposer des droits nécessaires à leur publication.

9. Avis et notes

Les clients peuvent noter votre entreprise et votre équipe et laisser un avis après une réservation. EasyBook ne modifie pas les avis, sauf pour supprimer les contenus contraires à nos politiques de contenu — propos injurieux, données personnelles ou allégations invérifiables. Vous pouvez répondre publiquement depuis le tableau de bord.

10. Propriété intellectuelle

Les Services Partenaire, y compris l’ensemble des logiciels, designs, logos, marques et contenus autres que les vôtres, sont la propriété d’EasyBook ou de nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation des Services Partenaire aux fins prévues par les présentes Conditions. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

11. Suspension et résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez fermer votre compte Partenaire à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant l’assistance, sous réserve du règlement des frais dus.

11.2 Suspension ou résiliation par EasyBook

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, si nous soupçonnons raisonnablement une fraude, un abus ou une activité illicite, si la loi l’exige, ou si la poursuite de votre utilisation crée un risque important pour EasyBook, pour d’autres partenaires, pour des clients ou pour des tiers. Nous vous en informerons dans un délai raisonnable, sauf si une action immédiate est nécessaire.

11.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès prend fin. Les données clients sont supprimées dans les 30 jours suivant la fin du contrat, comme prévu par l’accord de traitement des données, et vous pouvez les exporter pendant ce délai. Nous ne conservons et ne traitons de données après la résiliation que dans la mesure nécessaire au respect de nos obligations légales, au règlement des litiges et comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Disponibilité du service et modifications

Nous nous efforçons de maintenir les Services Partenaire disponibles en permanence, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance planifiée, des pannes de prestataires tiers et des événements imprévus peuvent entraîner des interruptions, et nous ne sommes pas responsables des interruptions échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les modifications importantes sont notifiées par e-mail, dans l’application ou par une bannière dans le tableau de bord au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si un délai plus court est imposé par la loi ou par des considérations de sécurité. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Exclusions de garantie

Les Services Partenaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, EasyBook exclut toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

EasyBook n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre vous et votre client. Nous ne vérifions ni la qualité, ni la légalité, ni la sécurité des prestations que vous proposez ; vous en êtes seul responsable.

14. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale d’EasyBook découlant des présentes Conditions ou des Services Partenaire, ou en lien avec ceux-ci, n’excédera pas le montant le plus élevé entre (a) les frais que vous avez versés à EasyBook au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation et (b) 100 EUR.

EasyBook ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités commerciales, même après avoir été informé de leur éventualité.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, telle que la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir EasyBook, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, salariés et agents contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense, y compris les frais de justice raisonnables, découlant :

De votre manquement aux présentes Conditions ou à toute loi applicable
Des prestations que vous fournissez à vos clients
Du traitement que vous réservez aux données personnelles de vos clients
De tout contenu que vous publiez sur la plateforme

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République d’Albanie, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de Tirana sont seuls compétents pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

17. Dispositions diverses

Intégralité de l’accord. Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies, l’accord de traitement des données et toute formule tarifaire ou tout contrat de service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et EasyBook concernant les services partenaires.

Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.

Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions conservent leur plein effet.

Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de le faire ultérieurement.

Notifications. Nous pouvons envoyer des notifications par e-mail, dans l’application ou via le tableau de bord. Vous pouvez envoyer vos notifications à [email protected].

18. Contact

Société : EasyBook AI shpk
NUIS : M56506203S
E-mail : [email protected]
Délégué à la protection des données : [email protected]
Adresse : Vlore, Rruga "Adem Abazi", zona kadastrale 8602, apartamenti me nr. pasurie 12/387-N2, Albanie